carnets
L'aménagement
Demande de réception à titre isolé

 

Aménagements spéciaux

Caravane

 

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la D.R.I.R.E.)

 

1. Demande de certificat d'immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.

2. Photocopie du certificat d'immatriculation ou Original du certificat de conformité délivré dans le pays d'acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s'il n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série définitive).

3. Spécimen de la notice descriptive du type de base à se procurer auprès du constructeur. (feuille blanche barrée rouge)

4. Original de l'attestation d'aménagement d'un véhicule automoteur spécialisé précisant les modifications éventuellement apportées (cf. modèle joint).

5. Plan d'aménagement du véhicule.

6. Calcul de répartition des charges.

7. Certificat de conformité à la norme NF S-56 200 ou EN 7.21 établie par l'aménageur.

8. Rapport de contrôle de conformité à la norme établi par un organisme agréé (VERITAS ou QUALIGAZ), ou par le constructeur professionnel dans le cas d'une auto certification

9. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total).
La pesée doit s'effectuer tous pleins faits (carburant, gaz, eau propre, ...) sauf réservoirs eaux usées. Les bouteilles de gaz pleines présentes.

10. Rapport de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule est soumis à ce contrôle compte tenu de sa catégorie et de sa date de mise en circulation).
La préfecture peut fournir la liste des centres agréés.

11. Pour les sièges arrières face à la route et pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2000, attestation justifiant la conformité du véhicule aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1996 modifié relatif aux ceintures et systèmes de retenue,
aux encrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et
aux appuie-têtes des véhicules à moteur.

11. Un chèque bancaire, postal ou mandat au tarif en vigueur établi à l'ordre du régisseur
des recettes de la D.R.I.R.E.

12. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.

13. Descriptif technique des aménagements.
 



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