carnets
L'aménagement
Les pièces à fournir à la D.R.I.R.E.

 

Cette liste comporte pas mal de documents à fournir, lors du dépôt de votre dossier
en préfecture, assurez-vous que celui-ci est complet.
 

 

  • Demande de réception à titre isolé.
  • Photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise).
  • La demande de certificat d'immatriculation
  • Photocopie de la notice descriptive du véhicule de base.
  • Si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de contrôle technique.
  • Trois tickets de pesée à vide du véhicule en ordre de marche : essieu par essieu plus total.
  • Notice décrivant les travaux d'aménagement réalisés.
  • Les plans côtés de l'aménagement réalisé ( vue de dessus ainsi qu'un plan
    de chaque face modifiée par rapport au plancher intérieur du véhicule).
  • Le certificat de carrossage dûment complété, si l'on se trouve dans l'un des cas suivants :
     - véhicule immatriculé dans une série normale en France (disposant d'une carte grise lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé dans le véhicule tel qu'il est identifié sur sa carte grise actuelle, mais dans une nouvelle "caisse" qui a été montée sur ce véhicule à la place de la carrosserie qui existait) ;
    - véhicule non immatriculé dans une série normale en France (véhicule importé de l'étranger, véhicule neuf vendu en France, véhicule provenant des domaines, véhicule reconstruit, etc.), lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé dans le véhicule tel qu'il est sorti des chaînes du constructeur automobile, mais dans une "caisse" qui a été rapportée sur ce véhicule.
  • Pour un camping-car: (si du GPL carburant est utilisé soit pour l'alimentation des appareils de cuisson, soit du carburant moteur, d'autres documents sont à fournir)
    certificat de conformité à la norme NF-S 56200 établi par le constructeur, l'installateur, sur l'imprimé Cerfa n° 55-1237, ( la norme NF-S 56200 sera remplacée par  le projet de norme PR NF EN 1949)
  • Le rapport du procès-verbal de contrôle de conformité établi par un organisme agréé.
  • deux enveloppes timbrées au format 230 x 163 portant vos nom et adresse.


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