Dernière mise à jour : 3 septembre 2008
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L'aménagement
La loi

 

Actuellement, l'application de la normes NF-S 56200 pour les véhicules habitables de loisir est toujours d'actualité, pour autant que ces dispositions ne soient pas remplacées par des normes européennes portant sur le même champ d'application.
Dans ce cas, la référence normative est constituée par ces dernières.

Autre point important, pour circuler à bord d'un fourgon aménagé sans enfreindre la loi, il sera utile de lire l'article R106 du Code de la route :
"Tout véhicule isolé ou élément ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception."
 Donc, si la carte grise de votre fourgon d'origine mentionne 2 ou 3 places (CTTE), ce qui correspond à la réalité, et que vous envisagez un aménagement comprenant un nombre de places supérieur, vous serez tenu d'obtenir l'agrément des services compétents (D.R.I.R.E.) pour la ou les places supplémentaires ainsi que la mention "VASP" sur votre nouvelle carte grise.
Autre règlement soumis à modification, les ceintures de sécurité :
depuis le 1er janvier 2000, tous les véhicules aménagés en VASP doivent être équipés de ceintures de sécurité aux places arrière dans la cellule.
Seules  les places face à la route y sont assujetties.
 
Vous désirez transformer votre fourgon en camping-car ? Voici les points importants à respecter.

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Guide d'aménagement
des camping-cars
 Réf : 341 5641
 

Ce guide concerne les normes
( EN 1646-1, EN 721, EN 1648-2, et projet de norme EN 1949) plus des rubriques sur le respect des issues de secours, schémas d'installation, aérations conforment aux normes.

Adresse : Afnor
11, avenue Francis de Pressencé
93571 Saint-Denis La plaine CEDEX
Tél. : 01 41 62 80 00
Fax. : 01 49 17 90 00
http://www.boutique.afnor.org/

Prix de vente : 48, 34 € HT

 


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 Dossier à fournir pour la réception à titre isolé

 Notice descriptive d'aménagement

La notice

 Pièces à fournir pour la D.R.I.R.E.

Dossier D.R.I.R.E.

 Modèle d'attestation d'aménagement

Conseils
Actuellement, les véhicules habitables de loisirs doivent être conformes à la norme NF-S 56-200 sauf si elles ont déjà été remplacées par les nouvelles normes européennes portant sur le même champ d'application. C'est le cas dans certaines D.R.I.R.E. Donc, avant de vous lancer dans l'aventure, prenez contact avec la D.R.I.R.E dont vous dépendez pour savoir quelles normes elle applique.